Le télétravail qu’est-ce que c’est ?
Le télétravail est défini comme les tâches qu’il serait possible d’effectuer au bureau mais que l’on réorganise à son domicile notamment pour limiter la propagation du COVID 19. C’est une méthode en voie de développement qui est de plus en plus privilégiée par les chefs d’entreprises dans l’optique de ne pas stopper l’activité. Cela représente malgré tout un investissement mais qui peut permettre à une société de maintenir son chiffre d’affaire via des solutions en distanciels.
Les droits et obligations des salariés en télétravail
Comme le précise la loi, un salarié qui refuse de travailler depuis son domicile n’est pas soumis à une rupture du contrat de travail. En effet, le télétravail ne peut se mettre en place qu’en cas d’accord entre le salarié et l’employeur, nul ne peut imposer le télétravail à son salarié. A noter également que le salarié n’a même pas à se justifier de sa décision.
En revanche, au vu des conditions actuelles en France, il va de soi que les lois peuvent être dans certains cas réétudiées voir revisitées. Le gouvernement tolère les déplacements professionnels mais conseille aux entreprises, lorsque le secteur d’activité le permet, de se diriger vers des solutions de télétravail.
En conséquence, comme le stipule l’article L1222-11 du Code du Travail, « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés ».
L’employeur peut donc pour motif de protection de ses équipes, imposer à ses salariés l’exercice de leurs fonctions depuis leur domicile sans possibilité de refus.